1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site monjournalsante.digital, exploité par M2Media & More B.V., Pays-Bas (ci-après le « Fournisseur »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Les conditions générales divergentes de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du Fournisseur.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée à l'utilisateur à passer commande.
Un contrat est conclu dès que l'utilisateur finalise le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant la commande, l'utilisateur déclare de manière contraignante formuler une offre d'achat du produit sélectionné.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer les motifs, notamment en cas de soupçon d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions d'utilisation.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique est de 49,00 € TVA légale incluse, le cas échéant. Tous les prix s'entendent comme prix finaux.
Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès au produit numérique n'est accordé qu'après réception intégrale du paiement.
4. Livraison des produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison s'effectue immédiatement après réception du paiement, par la mise à disposition d'un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
L'utilisateur est lui-même responsable de fournir une adresse e-mail valide et de s'assurer que la livraison n'est pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramètres techniques similaires.
Si l'utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est invité à contacter le Fournisseur dans un délai de 14 jours après l'achat à l'adresse [email protected].
5. Droits d'auteur
L'ensemble des contenus de ce site — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété du Fournisseur ou des titulaires de droits respectifs.
Le produit numérique acquis ne peut être utilisé que pour l'usage personnel et non commercial de l'acheteur. Toute forme de reproduction, de diffusion, de mise à disposition du public, de transmission à des tiers ou d'exploitation commerciale — totale ou partielle — est interdite sans l'accord préalable écrit du Fournisseur.
Toute violation du droit d'auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés sont destinées exclusivement à l'éducation et à l'information générales. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les décisions relatives à la santé prises sur la base des contenus fournis. L'utilisation des informations se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela comprend notamment les dommages indirects, la perte de profit et la perte de données.
La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de violation d'obligations contractuelles essentielles.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les informations complètes concernant le droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, sont disponibles dans notre document distinct Droit de rétractation.
Veuillez noter que le droit de rétractation pour les contenus numériques peut s'éteindre prématurément sous certaines conditions, notamment lorsque l'exécution du contrat a commencé et que le consommateur y a expressément consenti.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales ainsi qu'à : [email protected]
Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation des consommateurs.
9. Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre le Fournisseur et l'utilisateur sont régies par le droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Vis-à-vis des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (art. 6, paragraphe 2 du règlement Rome I).
10. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir, après la conclusion du contrat, invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique poursuivi par les parties avec la disposition invalide ou inapplicable.
11. Modifications des conditions d'utilisation
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans notification particulière. La version actuelle est consultable sur le site. La version des conditions d'utilisation en vigueur au moment de la commande s'applique.
Il est recommandé à l'utilisateur de vérifier régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Mise à jour : juillet 2026